APPEL A PROPOSITIONS Ref: MAS/DCP/1.4.1b

“Appui aux Micro-projets pour l'allègement de la Pauvreté”

[subventions d’un montant entre Rs 420,000 et Rs 4,200,000]

LIGNES DIRECTRICES A L'INTENTION DES DEMANDEURS

ANNEXES A à G des LIGNES DIRECTRICES

A:

Formulaire de Demande de Subvention (Word Format)     à compléter

B:

Budget (Excel Format)     à compléter

C:

Cadre Logique (Excel Format)     à compléter

D:

Fiche d'identité légale      ne s'applique pas

E:

Fiche d'Identification Financière (Excel Format)     pour information

F:

CONVENTION DE SUBVENTION STANDARD (Word Format)     voir détails ci-après

La Convention de Subvention comprend les Conditions Particulières et les Annexes I à VI, et donne ici une bonne notion de la convention devant être signée entre l'Autorité Contractante et les bénéficiaires dont les propositions auront été acceptées.

Conditions Particulières (Word Format )

Annexe I:

Description de l'Action

Annexe II:

Conditions Générales applicables aux contrats de subvention conclus dans le cadre des actions extérieures de la Communauté européenne

Annexe III:

Budget de l'Action

Annexe IV:

Procédures de passation de marchés

Annexe V:

Modele de demande de paiement

Fiche «signalétique financier»

Annexe VI:

Modèle de rapport narratif final

Modèle de rapport narratif intermédiaire

Modèle de rapport financier

G:

Taux d'indemnités journalières (perdiem) (Acrobat Format)     pour information

Note explicative sur les contributions des beneficiaires (Word Format)