CONSEIL MUNICIPAL DE VACOAS / PHOENIX

AVIS

Il est rappelé aux contributables de la ville que conformément aux stipulations de la Section 76 de la “Local Government Act 1989” et le “Municipal Council of Vacoas/Phoenix (General Rates) Regulations 1992”, 1995 et de 1999 la première tranche de la taxe sur les propriétés immobilières pour l’année 2002/2003 est due et payable au plus tard le 31 juillet 2002. En cas de non-paiement, une surcharge de 10% leur sera imposée.

L’attention des contribuables est attirée sur le fait que la taxe immobilière est due et payable même s’ils n’ont pas recu leur note de réclamation.

Les contribuables qui jusqu’à présent non pas recu leur note de réclamation sont priés de se mettre en rapport avec la Trésorie le plus tot possible.

Les contribuables sont priés d’informer La Mairie en cas de changement de titre de propriété et d’adresse.

S. Nathoo C.S.K
Secrétaire de la Ville

Hotel de Ville
VACOAS

6 juin 2002

MUNICIPAL COUNCIL OF VACOAS/PHOENIX
PAYMENT OF FEES, DUES & OTHER CHARGES UNDER THE
8TH SCHEDULE OF THE LOCAL GOVERNMENT ACT 1989

All economic operators within the Municipal Council of Vacoas/Phoenix areas whose licences expire on 30 June 2002 are hereby informed that they must take a new licence.

The fees, dues and other charges are due as from 1st July 2002 and may be paid in full or in two equal instalments, the second instalment being payable by the 31st January 2003 at latest.

Details regarding the amount payable for each type of licence available at the Town Treasurer’s Department.

S. Nathoo C.S.K
Town Clerk

Town Hall
VACOAS

6 June 2002

CONSEIL MUNICIPAL DE VACOAS / PHOENIX

S. Nathoo C.S.K Town Clerk

S. Nathoo C.S.K
Town Clerk